créée en 1995, est la structure de conseil de

                     

gestion des services publics locaux : 

Service Public 2000 aide les collectivités à gérer leurs services publics :

·         de l’environnement (eau, assainissement, déchets…),

·         de l’énergie (électricité et gaz, chauffage urbain, maîtrise de l’énergie),

·         des déplacements (transports urbains, stationnement…),

·         de l’aménagement et du développement économique,

·         aux habitants (restauration, funéraire, services à la personne…),  

triple spécialité : 

L’association réunit une quarantaine de consultants spécialistes de leur domaine d’intervention et qui se répartissent sur trois compétences :

·         L’évaluation économique et le contrôle financier,

·         Le partenariat public-privé (délégations de services, marchés de prestations et contrats de partenariats),

·         L’organisation intercommunale et les transferts de compétences.  

indépendance  : 

Service Public 2000 administré par les élus locaux de l’AMF et de la FNCCR n’a aucun but lucratif. Il ne peut statutairement travailler que pour des organismes publics.  

neutralité : 

Service Public 2000 aide les collectivités dans le choix de leur mode de gestion ou de leur prestataire privé. Cette assistance est d’une totale neutralité.

FONCTIONNEMENT FINANCIER : 

Service Public 2000 réalise des missions de conseil et d’expertise  des services publics locaux pour des collectivités. Ces missions sont toujours des marchés publics de prestations intellectuelles.  

Comme toute association Loi 1901, elle est soumise à la « règle des 4 P » : Produit, Public, Prix et Publicité qui la place sans ambiguïté possible dans le cadre du secteur concurrentiel à part entière.

Des lors :

• Les salariés sont soumis aux règles du droit privé,

• L’assujettissement à la TVA est complet,

• Les résultats sont imposés sur les bénéfices au taux normal,

• L’association verse la taxe professionnelle,

• L’association verse toutes les taxes sur les salaires.

Service Public 2000 n’est pas subventionnée et doit équilibrer ses charges par le produit de ses missions de conseil.

La forme associative protège Service Public 2000 de toute tentative de rachat ou de pénétration dans son capital. A l’inverse, la croissance externe par rachat de structures concurrentes n’est pas possible. Elle ne peut statutairement travailler que pour le secteur public.

=> Service Public 2000 est ainsi dégagée de tout lien de capital ou de clientèle avec toute structure privée.