Depuis le 1er Juillet 2004, l’ensemble des consommateurs d’énergie non résidentiels est devenu éligible, c’est à dire qu’ils peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité. Mais contrairement aux autres consommateurs éligibles, les collectivités ne peuvent se dérober longtemps à la mise en concurrence. Elles sont donc contraintes de procéder à une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie, dans les conditions prévues par le Code des marchés publics.

Quelques exemples de missions dans le secteur de l'achat d'énergie

• Assistance aux marchés publics d'achat de fourniture,

• Gestion locale de l’énergie,

• Conseils juridiques sur l’ouverture du marché de la fourniture d’électricité,

• Négociations avec le GRD-EDF et le GRD-GDF notamment pour l’obtention de données techniques.

Dossier de présentation sur l'achat d'énergie

LES TÉLÉCOMS

 

Le développement du haut débit constitue un enjeu capital pour les territoires, à la fois culturel et économique.  

Offrir des facilités de télécommunications à haut débit est un élément constitutif de l’attractivité et la compétitivité globale des territoires : les élus locaux l’ont bien compris et l’on voit fleurir depuis deux ans les initiatives des collectivités locales, notamment intercommunales, pour rendre possible l’émergence de ce qui est en train de devenir un service public.

LE CHAUFFAGE URBAIN

Le chauffage urbain est un service public local qui ne concerne que certains français. Il est moins développé en France qu'en Europe du Nord, où il peut représenter jusqu'à 40% du chauffage des logements. Les réseaux de chaleur constituent un outil de maîtrise de l'énergie, aident à la protection de l'environnement et permettent de maintenir des charges limitées dans les logements sociaux.

Vous pouvez télécharger le document ci-joint pour en savoir plus. Il constitue une approche subjective du marché tel qu'il se présente à nous.

Note sur le chauffage urbain