L'activité des collectivités génère un volume d'investissements considérable, dans un paysage marqué par l'intercommunalité et une évolution constante du cadre financier et réglementaire.

Le dynamisme local est parfois handicapé par une visibilité encore faible du contexte, alors que les engagements financiers et contractuels sont pris sur le long terme.

Quelques exemples de missions dans le secteur des déchets :

• Étude sur le choix du mode de gestion et assistance à la délégation d'un incinérateur,

• Assistance à la passation d'un marché public de collecte des déchets ménagers,

• Analyse technique, juridique et financière de l'exploitation d'installations de collecte ou de traitement (déchetterie, centre de tri, incinérateur, usine de stockage) et assistance à la négociation d'avenants,

• Analyse juridique, financière et fiscale du financement du service d'élimination des déchets, étude de l'opportunité de la mise en place de la redevance (comparaison TEOM/REOM),

• Étude d'opportunité du transfert de la compétence déchets,

• Harmonisation du service de collecte et étude de retour en régie,

• Formation des élus locaux sur la gestion des déchets,...

Rapport pour le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable